Charte signée

A l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, Emmanuelle Cosse a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés. Le texte engage les syndics à réaliser des audits puis à lancer des travaux dans les meilleurs délais dans les immeubles qu’ils gèrent. La ministre du Logement s’est également félicitée du succès du dispositif RGE, « qui apporte de la confiance entre le client et son prestataire ». Elle a enfin rappelé que le programme « Habiter mieux » de l’Anah serait élargi l’an prochain, avec un objectif de 100.000 rénovations.

Electricité en baisse

Pour la première fois après plusieurs années d’augmentation, la Commission de régulation de l’énergie a confirmé une baisse des tarifs publics de l’électricité : – 0,5 % pour les particuliers et – 1,5 % pour les professionnels qui ont souscrit une puissance inférieure à 36kVA. Selon la CRE, « cette baisse s’explique notamment par la répercussion de la baisse des prix de marché observée depuis plusieurs mois ». Elle intervient toutefois quelques semaines après l’annulation par le Conseil d’Etat de la modération des tarifs de 2014, qui doit entraîner un rattrapage d’environ 1,5 € par mois pendant 18 mois pour les particuliers assujettis aux tarifs réglementés.

Recours abusifs

Trois amendements destinés à lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire ont été adoptés par les députés à l’occasion du vote en première lecture du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ». Ils prévoient notamment d’accélérer le traitement des dossiers par la justice administrative. La Fédération des promoteurs immobiliers s’est félicitée de cette adoption, qui devrait permettre de « mettre un coup d’arrêt définitif aux mesures dilatoires des requérants de mauvaise foi ». Selon la FPI, 28.000 logements sont actuellement bloqués par des recours.

Aides à la pierre

Institué par la loi de Finances 2016, le Fonds national d’aides à la pierre dispose désormais d’un Conseil d’administration, présidé par Emmanuel Couet, le président de Rennes Métropole. Destiné à « simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre, mais aussi de sécuriser juridiquement et de pérenniser leur financement par la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes Hlm », le Fonds bénéficie d’une enveloppe de plus de 500 millions d’euros dès cette année. Il est notamment chargé de fixer le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ; déterminer le montant des nouvelles opérations à engager et définir la programmation du montant de ces nouveaux engagements.

Moisissures

Selon le dernier rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’exposition aux moisissures dans les environnements intérieurs concerne une part importante des logements : entre 14 et 20 % des habitations présentent des moisissures visibles. Ces taches qui apparaissent dans les habitats humides (notamment sur les murs et les plafonds), correspondent à un état avancé de développement de champignons microscopiques. Elles ont des effets avérés sur l’appareil respiratoire et constituent un problème fort de santé publique : développement et exacerbation de l’asthme, rhinite allergique… L’agence préconise donc d’agir de façon globale sur les phénomènes touchant la structure des bâtis (ponts thermiques, remontées capillaires), les systèmes de ventilation et la vulnérabilité des matériaux.

Léger mieux

La France remonte de deux places et se situe au 10ème rang du dernier classement du mal logement en Europe, que vient de publier la Fondation Abbé Pierre. Selon le communiqué de la Fondation, son système de logement social et d’allocations « lui permet de connaître un taux particulièrement faible de ménages en taux d’effort excessif (plus de 40% des revenus consacrés au logement) ». Le texte pointe toutefois la suroccupation, la précarité énergétique, le manque de logements ou les forts taux de ménages en situation d’impayés. Les pays nordiques occupent les meilleures places du palmarès, en raison de « leurs politiques d’Etat providence anciennes et à des normes juridiques et culturelles de qualité ». La Grande-Bretagne chute en revanche de la 12ème à la 20ème place à cause de coupes budgétaires sur les allocations logement.

Habitat