Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique dont j’entends parler depuis peu ? Betty R., Nantes (44) 

Il s’agit de la nouvelle version du Crédit d’impôt Développement durable (CIDD), simplifié et renforcé pour inciter les ménages à investir dans la rénovation énergétique de leur résidence principale. 

La condition de réalisation d’un « bouquet de travaux », exigée depuis le 1er janvier 2014 pour les contribuables dont les revenus excèdent un certain seuil, est ainsi supprimée, de même que la condition de ressources imposée pour l’éligibilité de dépenses réalisées en « action seule ». 

Dans le cadre du CITE, un foyer fiscal bénéficiera du crédit d’impôt à partir d’une seule catégorie de travaux, quel que soit son revenu fiscal de référence. 

Par ailleurs, un taux unique de 30 % est désormais prévu, quelles que soient les dépenses réalisées (au lieu des taux de 15 % pour les dépenses isolées réalisées par les personnes de condition modeste et 25 % pour les bouquets de travaux). 

Ces dispositions s’appliquent aux dépenses payées entre 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015*. Une mesure transitoire est également prévue, afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant engagé une première catégorie de dépenses du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux ». 

 

Enfin, les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés (CGI, art. 200 quater, 1, h) ainsi que les bornes de recharge pour véhicules élec- triques ouvrent désormais droit au dispositif.