La répartition des charges telle qu’elle a été initialement prévue dans les règlements de copropriété peut ou doit être révisée à un certain moment. Mais dans quel cas exiger une telle réforme auprès du syndic ?

Le cas de la concession de la loge de gardien dans un immeuble permet d’illustrer parfaitement la situation. Dans ce cas précis, l’espace commun, transformé en partie privative, change de destination et devient propriété immobilière. Cette dernière constituera alors un nouveau lot dans la copropriété. Auquel cas, avec l’adjonction d’un nouveau copropriétaire dans l’immeuble, la quote-part afférant à chaque lot doit être révisée. La demande de révision de la répartition des charges est donc légitime. D’ailleurs, la loi de la 3e chambre civile, arrêt n°14-26.921 du 28 janvier 2016, autorise tout copropriétaire à mener de telles démarches. Un copropriétaire serait en effet habilité à contester toute iniquité dans la répartition des charges, en tenant compte bien évidemment du mode de partage défini par la loi

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