Une des mesures phares de la loi ALUR prévoit de réunir en un seul registre, un ensemble d’informations sur chaque copropriété. Mais la tâche s’annonce compliquée et les délais, serrés.

Le 31 Décembre 2017 est l’échéance donnée aux quelques milliers de grands syndicats de copropriété pour s’inscrire sur le nouveau registre national des copropriétés

Cette banque de données compilera toutes les spécificités techniques sur les bâtiments, leurs équipements ainsi que leurs gestions financières.

Le syndic, représentant légal du syndicat de copropriété, sera en charge de l’enregistrement et de sa mise à jour annuelle.

L’Immatriculation est obligatoire depuis la loi ALUR du 24 Mars 2014  et son décret de mise en œuvre du 26 Août 2016 sous peine d’une amende de 20 euros par logement.

Le registre a principalement une visée pratique : retrouver facilement le gestionnaire d’un immeuble quelconque en cas de litige. Aussi, les potentiels acquéreurs disposeront d’éléments complets sur la situation de l’immeuble où ils comptent acheter.

Bon moyen de comparaison

Certains professionnels s’inquiètent même de cette divulgation de données, pourtant autorisée par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Secteur mal connu

Au plan pratique, l’enregistrement se fait en ligne après avoir sollicité et obtenu un numéro de télé déclarant. En phase d’expérimentation, le cabinet Renaud Franchet met au point un logiciel de saisie automatique des données de mise à jour prévu à 200 euros par syndicat. Cela, sous l’égide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à qui serait dévolue la tenue de ce registre. « Certains syndics prévoient des honoraires bien plus élevés, jusqu’à 1 000 ou 1 200 euros, ce qui ne reflète nullement le temps passé », prévient M. Hagège.

Loi Alur

Loi Alur