Je loue un appartement à un proche, auquel j’ai consenti un loyer inférieur au prix du marché. 

Quelles peuvent être les conséquences fiscales de cette situation ?
Juliette T., Vanves (92) 

La location à un prix en-dessous du marché est fréquente lorsqu’un parent ou un grand-parent loue un bien à l’un de ses descendants. Cette pratique peut toutefois faire courir au bailleur le risque d’une proposition de rectification, au titre de sa déclaration de revenus fonciers, si le loyer est notoirement inférieur à la valeur locative du logement et si le propriétaire ne peut justifier de circonstances indépendantes de sa volonté faisant obstacle à la location de l’immeuble pour un prix normal. 

 

Seule la mise à disposition gratuite du bien écarte cette menace. Dans ce cas, conformément à l’article 15 du Code général des impôts (CGI), le bien est considéré comme un logement dont le propriétaire se réserve la jouissance et ne fait, à ce titre, l’objet d’aucune imposition au titre de l’impôt sur le revenu.