Fiscalité, simplification de la politique du logement… A quelques semaines des présidentielles, la FNAIM a listé ses axes de propositions aux candidats.

« Il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne », déplore Jean-François Buet. Rebond du neuf et vigueur retrouvée du marché de la revente, largement portés par la baisse des taux d’intérêt, ont eu tendance à faire croire que tout allait bien. Les problèmes structurels ont fini par être masqués. Pourtant, la France a toujours besoin d’un président qui comprenne que « le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale ».

Le chantier Fiscal: simplification de la politique du logement

Parmi les dossiers à traiter en priorité, le président de la FNAIM milite pour la mise en œuvre d’un pacte de stabilité fiscale. « On sait que deux ou trois ans sont nécessaires à une assimilation complète des nouveautés par le corps professionnel, puis par les contribuables. Les stratégies patrimoniales obéissent à des mouvements longs, qui exigent que l’environnement ne soit pas en permanence agité de secousses telluriques. Une loi de programmation quinquennale serait le meilleur véhicule. »

Plusieurs leviers doivent être actionnés rapidement : réduire l’imposition des plus-values de cession, comme les droits de mutation à titre onéreux, pour fluidifier les ventes et les acquisitions ; doter d’une reconnaissance fiscale spécifique les propriétaires bailleurs qui consentent des loyers intermédiaires, sans distinction du neuf et de l’existant et en considération du dividende social payé à la collectivité…

 

Simplification de la politique du logement requise

Normes de construction et de travaux, majorités de décision en copropriété, dispositifs d’aide et d’allocation, statuts fiscaux applicables aux investisseurs… Les « usines à gaz » sont loin d’avoir disparu du paysage, constituant autant de freins à l’efficacité de la politique du logement. « Qu’on allège aussi les contraintes déclaratives tracassières qui empêtrent l’exercice des agences immobilières et des cabinets de gestion, telles que la loi qui interdit le démarchage téléphonique ou encore les contraintes majorées d’affichage obligeant à exprimer le prix avec et sans honoraires… »

Au chapitre des simplifications possibles, quelques aspects de loi Alur figurent en bonne place. « Si certaines de ses dispositions méritent amélioration, les mesures de jugulation et d’entrave, comme l’encadrement des loyers, doivent disparaître. Le reste de la loi, porteur de valeur ajoutée et de transparence, ne doit pas bouger. En revanche, qu’on ne rajoute rien de tout le quinquennat ! »

 

Dialogue espéré

Maires et présidents de communauté d’agglomération sont essentiels à la conduite d’une bonne simplification de la politique du logement, conclut Jean-François Buet. Sans leur adhésion, l’État ne parviendra à rien et ce qui sera fait à Paris sera défait sur le territoire. Seuls le dialogue et la compréhension de leurs problématiques les amèneront participer à l’élan de modernisation de la politique du logement.

Plus généralement, « le prochain locataire de l’Élysée serait bien inspiré de ne rien décider sans avoir écouté les professionnels du logement, qui sont gages de réalisme et de pragmatisme. Ils l’aideront, la FNAIM en tête, à faire que sa politique soit porteuse des vertus qui conditionnent la réussite. »