Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aux emprunteurs qui connaissent ou ont connu un grave problème de santé d’accéder au crédit, en contrepartie de primes peut-être plus élevées et/ou de garanties limitées.

Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier : si l’état de santé, présent ou passé, d’un emprunteur ne lui permet pas d’être assuré par un contrat standard, son dossier sera automatiquement examiné par un service médical spécialisé. A l’issue de cet examen, si aucune proposition ne peut encore lui être faite, son dossier sera transmis à des experts médicaux de l’assurance.

En matière d’immobilier, la convention ne s’applique qu’aux emprunteurs dont l’âge ne dépassera pas 70 ans en fin de prêt, qui souscrivent un crédit d’un montant maximum cumulé de 320 000 € pour acquérir leur résidence principale. Un dispositif d’écrêtement permet en outre de diminuer les surprimes à la charge des emprunteurs disposant de revenus modestes.

Cette procédure allonge toutefois les délais d’obtention du crédit. Il est donc conseillé de les anticiper en déposant, avant même la signature d’une promesse de vente, une demande d’assurance auprès de votre banque, d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance.

Enfin, si le risque lié à l’état de santé d’une personne ne permet pas de souscrire un contrat d’assurance, l’établissement de crédit étudiera avec elle les possibilités de garanties alternatives (caution, hypothèque…).

Toutes les informations relatives à cette convention sont disponibles sur le site qui lui est dédié : http://www.aeras- infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil

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