Est-il vrai que les syndicats de copropriétaires peuvent désormais bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro et, si oui, dans quelles conditions? Dominique D., Boulogne sur Mer (62)  

 

Un « éco-prêt à taux zéro collectif » a effectivement été instauré dans le cadre de la dernière loi de finances rectificatives. Ses dispositions prennent effet pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril. Il est ouvert aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent financer des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de leur immeuble, ou des travaux d’intérêt collectif effectués sur des parties privatives.

L’éco-PTZ permet de financer un des deux bouquets de travaux déjà éligibles à l’éco-prêt classique, ou l’une des interventions suivantes :

– isolation thermique des toitures ;
– isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
– isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
– installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
– installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
– installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Il ne peut être accordé qu’un éco-prêt collectif par syndicat de coproprié-taires. Son montant maximum est de 30.000 € par logement utilisé comme résidence principale par des personnes physiques ou des sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés.
 
Enfin, le propriétaire d’un logement qui a déjà bénéficié d’un éco-prêt ne peut pas participer à un éco-prêt collectif au titre de ce logement. En revanche, un copropriétaire qui participe déjà à un éco-prêt collectif peut bénéficier d’un éco-prêt complémentaire pour financer des travaux éligibles dans son logement. L’offre de prêt doit alors être émise dans le délai d’un an à compter de l’émission de l’offre de l’éco-prêt collectif et la somme des éco- prêts ne peut dépasser 30 000 € pour le logement considéré.