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Diagnostic installations

Est-il exact qu’un diagnostic de l’état des installations de gaz et d’électricité doit désormais figurer dans le dossier technique des logements loués à titre de résidence principale ?

Stéphane P., Limoges (87)

Les décrets portant sur l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité sont effectivement parus au Journal officiel du 13 août, mais leurs dispositions ne sont pas applicables immédiatement.

Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, ces nouveaux diagnostics devront être annexés aux baux signés à compter du 1er juillet 2017. Pour les autres logements, ils seront obligatoires à compter du 1er janvier 2018.

Ces diagnostics concernent les locaux d’habitation dont les installations de gaz et d’électricité ont été réalisées depuis plus de quinze ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de quinze ans. Leurs contenu et modalités de réalisation sont identiques à ceux prévus en cas de vente.

Leur durée de validité est de six ans. Si des états des installations en cas de vente ont été réalisés depuis moins de six ans, ils peuvent tenir lieu de pièces justificatives et être annexés au bail.

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