Le CGEDD entend accélérer la délivrance des autorisations

La démarche vise à évaluer et quantifier les demandes de pièces non référencées par le code de l’urbanisme. Le CGEDD et l’inspection générale de l’administration soumettent à l’ensemble des architectes un questionnaire. Le Conseil national de l’Ordre des architectes invite donc les professionnels à y répondre. Cette démarche vise à accélérer la délivrance des autorisations.

Un questionnaire est actuellement soumis à l’ensemble des architectes en vue d’accélérer la délivrance des permis, indique le CNOA sur son site. Le Conseil national de l’Ordre des architectes invite donc les professionnels à y répondre.

Autorisation d'urbanisme

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