La démarche vise à évaluer et quantifier les demandes de pièces non référencées par le code de l’urbanisme. Le CGEDD et l’inspection générale de l’administration soumettent à l’ensemble des architectes un questionnaire.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes invite donc les professionnels à y répondre. Cette démarche vise à accélérer la délivrance des autorisations.

Ce questionnaire est réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et par l’inspection générale de l’administration. Il doit permettre pouvoir évaluer et quantifier les demandes, par les services instructeurs de pièces non référencées. Le CEEDD et l’inspection générale de l’administration ont reçu une mission conjointe: L’accélération de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Evaluer, quantifier et caractériser les différentes pratiques

Sur son site le CNOA rappelle : « Afin d’accélérer la réalisation des opérations d’aménagement et de construction, le gouvernement a pris tout le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme ; il a par ailleurs en 2016 initié une démarche en faveur de la rénovation du contenu du règlement du PLU qui est en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Cette démarche vise à traduire les enjeux de développement des agglomérations dans le règlement du PLU; plutôt sous la forme d’objectifs à atteindre que sous la forme de règles rigides. Cette souplesse devrait également contribuer à accélérer la réalisation des projets ».

Le CNOA indique cependant que « l’efficacité de ces deux mesures peut être contrariée par l’exigence de pièces non référencées par le code de l’urbanisme; y compris en phase de pré-instruction ». C’est pourquoi, il estime important que les architectes répondent à ce questionnaire; afin « de pouvoir évaluer, quantifier, caractériser ces différentes pratiques ».

Autorisation d'urbanisme

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