Désormais, les revenus tirés d’une location meublée sont  systématiquement perçus comme  des bénéfices industriels et commerciaux. Explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen.

Location habituelle ou occasionnelle, que faut-il retenir?

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016; Le rattachement fiscal des revenus tirés de la location meublée occasionnelle pouvait rapidement s’avérer compliqué.

  • Les revenus d’une location à titre habituelle étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC);
  • Ceux d’une location occasionnelle imposable dans celle des revenus fonciers.

Ce qui amenait à s’interroger sur l’appréciation du caractère habituel ou non de l’activité.

Location meublée

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