L’aide personnalisée au logement (APL) est calculée en fonction de plusieurs paramètres; En particulier, les revenus de toutes les personnes vivant au foyer; La surface du logement; Le nombre de personnes à charge. Le montant du loyer ou des charges de remboursement d’un prêt d’accession à la propriété. Et à cela, il s’y ajoute depuis le décret du 16 octobre 2016 : le patrimoine du foyer lorsqu’il dépasse 30.000 euros (hors résidence principale et biens professionnels).

La résidence principale, si, située à l’intérieur d’un logement locatif HLM ou un logement du secteur privé ayant fait l’objet d’un contrat de conventionnement signé avec l’Etat ; peut bénéficier d’une APL comme aide financière pour alléger le paiement d’un loyer ou le remboursement d’un crédit immobilier d’accès à la propriété.

L’APL peut également profiter :

  • Aux personnes âgées en EPHAD conventionné et maison de retraite;
  • Aux étudiants, pour la redevance payée à une résidence universitaire du secteur public ou le loyer versé pour un logement privé conventionné. Cependant, l’exception est faite pour les étudiants et les personnes rattachés au foyer fiscal de leurs parents ; Lorsque ceux-ci sont redevables de l’impôts de solidarité sur la fortune.
  • A un propriétaire pour le remboursement de l’emprunt ayant financé l’achat ou la construction de sa résidence principale.

Obtenir une APL

Pour obtenir une APL, il faut remplir un imprimé officiel intitulé demande d’aide au logement. Elle est à déposer ou à envoyer à la caisse d’allocations familiales dont dépend son domicile ou à la Mutualité sociale le cas échéant. La demande peut également être faite directement sur internet (www.caf.fr ou www.msa.fr ).

Selon l’encombrement de votre CAF ou MSA, votre demande APL sera étudiée sous un délai de trois à cinq mois en moyenne. Un paiement rétroactif sera calculé à partir du jour du dépôt de la demande. Toutefois, afin de lutter contre l’inflation des loyers, le montant de votre APL sera diminué si le loyer dépasse un certain plafond.
Cependant, pour les étudiants, la demande APL se fait exclusivement en ligne, et doit être traitée dans un délai maximal de deux mois.

Attention : L’allocation personnalisée au logement fait l’objet d’une surveillance stricte pour empêcher les fraudes.

Aide Personnalisée au Logement

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