Courrier des propriétaires

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Est-il exact que le Fisc peut, à l’occasion de la vente d’un bien, calculer les taxes sur la base d’un autre prix que celui auquel s’est effectuée la transaction ?

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Est-il exact que le Fisc peut, à l’occasion de la vente d’un bien, calculer les taxes [...]

Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de l’encadrement des loyers dans les villes où le dispositif sera bientôt mis en place à titre expérimental ?

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Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de l’encadrement des loyers dans les villes où [...]

A quoi correspondent les loyers « raisonnables » fixés par l’administration fiscale ?

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Les plafonds de loyers dits « raisonnables » permettent aux bailleurs et aux locataires principaux qui [...]

Quelles sont les obligations précises en matière d’entretien de chaudière ?

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Quelles sont les obligations précises en matière d’entretien de chaudière ? Julien D., Béziers (34) Le [...]

Courrier des propriétaires

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Je loue depuis la rentrée une partie de mon logement à un étudiant.  A quelle fiscalité [...]

Survol

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Une collectivité locale peut-elle utiliser un drone pour constater d’éventuelles infractions au code de l’urbanisme sur [...]

Dégât des eaux

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Dégât des eaux Est-il exact qu’une nouvelle convention régit désormais l’indemnisation après un dégât des eaux [...]

Courrier des propriétaires

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Est-il vrai que les logements doivent désormais respecter des critères de performance énergétique pour être considérés [...]

Qui du bailleur ou du locataire doit supporter le coût du changement de nom sur la boîte aux lettres ou l’interphone ?

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Qui du bailleur ou du locataire doit supporter le coût du changement de nom sur la [...]

Courrier des propriétaires – spécial préavis réduit

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Le préavis réduit pour mutation peut-il s’appliquer à un locataire qui change de travail dans le [...]

Le Var : un paradis sur mer

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Comme chaque trimestre, « Propriétaires » vous propose de partir à la découverte d’une région ou d’un département, [...]

Quels points de l’installation électrique sont plus particulièrement examinés ?

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Quels points de l’installation électrique sont plus particulièrement examinés ? Charlotte D., Nevers (58) Le décret [...]

Diagnostic de l’état des installations de gaz et d’électricité ?

Courrier des propriétaires|

Parce que vendre, aménager son logement actuel ou trouver sa nouvelle adresse constituent des démarches personnelles [...]

La location meublée de locaux d’habitation

Courrier des propriétaires|

Dans quelle mesure la location meublée de locaux d’habitation peut-elle être exonérée de l’impôt sur le [...]

Un locataire en situation de handicap peut-il faire effectuer des travaux d’adaptation dans le logement qu’il occupe

Courrier des propriétaires|

Un locataire en situation de handicap peut-il faire effectuer des travaux d’adaptation dans le logement qu’il [...]

Transition énergétique

Courrier des propriétaires|

Quels sont les principaux effets sur le logement de la loi du 17 août dernier relative [...]

Dématérialisation

Courrier des propriétaires|

Quels sont les actes en droit d’une copropriété qui peuvent désormais être notifiés par voie électronique [...]

Est-il exact que la loi Alur a introduit de nouveaux cas

Courrier des propriétaires|

Est-il exact que la loi Alur a introduit de nouveaux cas dans lesquels le délai de [...]

tout savoir sur les plafonds réduits

Courrier des propriétaires|

Est-il exact que dans certaines régions, les plafonds de loyers liés au dispositif Pinel ont été [...]

Quelques precisions sur le nouveau contrat de syndic

Courrier des propriétaires|

 Dans le cadre du nouveau contrat de syndic, quelles sont les prestations susceptibles de donner lieu [...]

Délai accordé pour l’installation d’un détecteur de fumée

Courrier des propriétaires|

Est-il exact qu’un délai supplémentaire a été accordé pour l’installation d’un détecteur de fumée ? Saïd A., [...]

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique dont j’entends parler depuis peu ? Betty [...]

Location préferentielle

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Je loue un appartement à un proche, auquel j’ai consenti un loyer inférieur au prix du [...]

Que faire avec des voisins bruyants ?

Courrier des propriétaires|

Habitant dans un lotissement, je suis régulièrement dérangée par des voisins particulièrement bruyants. Quels sont les [...]

Que faire avec des voisins bruyants ?

Courrier des propriétaires|

Habitant dans un lotissement, je suis régulièrement dérangée par des voisins particulièrement bruyants. Quels sont les [...]

Surface Habitable

Courrier des propriétaires|

Quelle est la définition exacte de la surface habitable d’un bien proposé à la location ? [...]

éco-prêt à taux zéro collectif

Courrier des propriétaires|

 Est-il vrai que les syndicats de copropriétaires peuvent désormais bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro et, [...]

Majorité

Courrier des propriétaires|

Quelles sont les nouvelles règles de majorité en copropriété ? Betty R., Chartres (28) […]

Préavis

Courrier des propriétaires|

Est-il exact que la loi Alur introduit de nouveaux cas de réduction du préavis ? Magalie L., Montélimar (26) […]