Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été instauré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Quelle est sa raison d’être ? Que doit-il contenir ? Où en est-on de sa mise en place ? Décryptage.

Dans l’esprit de ses promoteurs, le carnet numérique de suivi et d’entretien sera le véritable « carnet de santé » du logement. A lui seul, il devra permettre à ses occupants de connaître l’ensemble des informations indispensables à son entretien et à son éventuelle rénovation.

Sa mise en place

A terme, en témoignant de ce qu’ils ont été soigneusement entretenus – ou pas – il devrait donc avoir une influence dans les transactions et un impact sur la valeur des biens. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Pour l’heure, la mise en place du carnet numérique n’est en effet obligatoire que pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé cette année. Il ne le sera qu’à partir du 1er janvier 2025 pour tous les logements faisant l’objet d’un changement. En attendant, une phase expérimentale a été lancée l’hiver dernier, qui doit s’achever d’ici la fin de l’année (voir encadré).

Son contenu

Selon la loi de transition énergétique, le carnet devra mentionner « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ».

Il est d’ores et déjà acquis qu’il devra intégrer l’ensemble des diagnostics techniques : amiante, gaz, électricité, termites, DPE… Mais les décrets d’application ne seront publiés qu’à l’issue de la phase expérimentale, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Le contenu exact du carnet numérique ne sera donc pas précisé avant le début 2018, au plus tôt.

Une expérimentation en douze points

Douze projets ont été sélectionnés en décembre 2016, pour mener l’expérimentation dans une dizaine de villes : trois à Paris, trois en région parisienne et six en province :

– Energies demain, Paris

– Qualitel, Paris

– Vilogi, Paris

– VP&White, Neuilly sur Seine (Bureau Veritas)

– Costic, Saint Rémy les Chevreuses

– Cozy.io, Puteaux (Cozy Cloud & EDF)

– Bazimo, Montpellier

– Ereino, Hérouville-Saint-Clair

– Intent Technologies, Lille

– Mon Carnet Maison, Bordeaux

– Novabuild, Nantes

– PMB Sofware, Lutterbach

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