Incohérence et inefficience

Ce sont les termes qu’utilise la Cour des Comptes pour qualifier la fiscalité relative au développement durable. Dans un rapport publié début novembre, la Cour déplore qu’aient « été mis en place progressivement des dispositifs aux effets contradictoires et mal évalués, dont les effets au mieux s’annihilent alors que leurs coûts s’additionnent ». En matière de logement, elle pointe en particulier des résultats qui restent « décevants, notamment parce que les deux dispositifs phares, la TVA à taux réduit et le crédit d’impôt, souffrent de nombreuses faiblesses dans leur mise en œuvre qui en atténuent la portée, malgré les réformes successives ». La Cour appelle donc « les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs ».

Effort à poursuivre

La consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre diminuent dans la construction, mais la tendance doit encore être accentuée pour que les engagements nationaux soient respectés. Selon le 3ème tableau de bord du Plan Bâtiment Durable et du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), les émissions de CO2 ont diminué de 12 % dans le secteur résidentiel-tertiaire depuis 1990. Mais une baisse de 6,3 % par an serait nécessaire d’ici 2030 pour tenir les engagements, alors qu’elle n’a pas dépassé 1,5 % par an entre 2007 et 2014. Côté énergie, les consommations se sont juste stabilisées, l’augmentation des surfaces (3,5 millions de m² en 2014, contre 2,6 millions en 1990) annulant les baisses au m².

Prix et qualité

Lorsqu’ils font construire une maison, les Français sont d’abord attentifs à son prix et à sa qualité. C’est, sans grande surprise, ce qui ressort du dernier baromètre annuel de la construction de maisons individuelles publié par Céquami, organisme certificateur NF. Selon l’enquête, le coût moyen d’une maison neuve s’établit à 136.000 €, hors terrain et 92 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites de la qualité globale de leur maison.

développement durable et prix du logement

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